Réguler le domaine numérique

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À propos du projet

Le projet Réguler le Domaine Numérique (RlDN) s’est donné pour mission de s’attaquer aux défis et aux inégalités persistants auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap dans l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et aux outils numériques.

De 2023 à 2026, l’équipe RlDN :

s’est attachée à mettre au jour les causes profondes des obstacles,
s’est concentrée sur les problèmes systémiques qui favorisent l’exclusion numérique,
a identifié des moyens potentiels pour briser et éliminer ces obstacles, améliorer la situation ou empêcher que les obstacles ne s’aggravent,
a amélioré l’accessibilité des outils numériques, des contenus, des transactions et des processus informatisés (utilisant au moins deux appareils électroniques pour un même processus) pour les personnes en situation de handicap.

L’objectif du projet RtDD était d’améliorer de manière significative l’inclusion numérique et l’accessibilité aux TIC pour l’ensemble des personnes en situation de handicap. Pour y parvenir, le projet s’est penché sur la conception d’un système réglementaire axé sur les défis liés à la réglementation dans le domaine numérique. Les conclusions du projet ont permis à Normes d’accessibilité Canada de formuler des recommandations visant à améliorer l’accessibilité des outils numériques, des contenus, des transactions et/ou des processus informatisés.

Défis à relever

L’équipe RlDN concevra et proposera des approches et des systèmes réglementaires qui :

répondent à la diversité et à la complexité des besoins en matière d’accessibilité, y compris les besoins des petites minorités et des exceptions,
sont adaptés au rythme exponentiel de l’évolution des TIC et conçus pour prévenir de manière proactive l’apparition d’obstacles,
soutiennent et exigent des approches intégrées de l’accessibilité plutôt que des approches séparées afin de favoriser l’interopérabilité et les avantages pour tous les utilisateurs,
soutiennent l’innovation en matière d’accessibilité au lieu de la limiter
ne pas créer d’incitations à la perpétuation du problème,
impliquer et responsabiliser les personnes handicapées

Dans le cadre du projet, ces six défis ont été abordés par le développement de trois approches modèles. Ces modèles ont été élaborés à travers une série d’activités de co-conception avec des experts ayant une expérience vécue du handicap.

Les modèles et comment nous y sommes arrivés

Comment les modèles ont été développés :

1. Apprendre comment fonctionnent les normes et la réglementation

L’activité a débuté par une séance d’apprentissage ludique. Les participants ont exploré le processus d’élaboration des normes, identifié les difficultés potentielles de participation, et commencé à envisager comment rendre le système plus inclusif.

2. Identifier les expériences vécues face aux obstacles numériques

La prochaine étape a porté sur les obstacles rencontrés sur les sites web, les appareils, les bornes interactives, les plateformes d’apprentissage, les systèmes de service client, les outils de décision automatisée et d’autres environnements numériques. Ces exemples montrent que les défaillances en matière d’accessibilité sont souvent systémiques. Les outils numériques peuvent sembler conformes sur le plan technique, mais rester difficiles ou impossibles à utiliser lorsque l’accessibilité n’est pas intégrée dès la phase de planification, de conception, de développement, de test, d’achat ou de maintenance continue…

3. Réinventer la réglementation de l’accessibilité numérique

Une troisième étape a invité des conseillers à réimaginer la réglementation de l’accessibilité numérique. En utilisant une méthode de co-conception structurée, les participants ont généré onze approches possibles, notamment la réglementation basée sur les processus, l’apprentissage inclusif, l’accessibilité intégrée, la participation significative des personnes en situation de handicap, et des espaces d’expérimentation pour les tests d’accessibilité. Ces idées ont contribué à orienter le développement des modèles.

4. Développer et affiner trois approches de modèle

Le projet s’est ensuite structuré en trois groupes de travail axés sur les normes et processus systémiques, la formation et le renforcement des capacités, ainsi que l’innovation et les technologies émergentes. Chaque groupe a élaboré une approche modèle. Par la suite, des membres de la communauté et des conseillers ont visionné de courtes vidéos de présentation et ont fourni des retours qui ont permis d’affiner les modèles, d’améliorer leur clarté et de renforcer le rôle de l’expertise issue de l’expérience vécue.

Ce que mettent en avant les modèles

Ensemble, les trois modèles RtDD vont au-delà de simples vérifications ponctuelles de conformité. Ils visent à construire des systèmes capables d’apprendre, de s’adapter et de s’améliorer au fil du temps. Ces modèles mettent l’accent sur la capacité organisationnelle, l’éducation inclusive, l’innovation responsable, la participation significative et le rôle central des personnes en situation de handicap dans la conception, le test, la gouvernance et l’amélioration des technologies numériques.

Modèle 1 : Parcours du processus d’inclusion

Le modèle des parcours du processus d’inclusion aide les organisations à comprendre comment renforcer leurs pratiques d’accessibilité, et les preuves qu’il génère peuvent démontrer des progrès significatifs auprès des régulateurs.

*Des sous-titres en français sont disponibles pour cette vidéo dans le lecteur YouTube.

Modèle 2 : Cadre d’apprentissage inclusif

Le Cadre d’Apprentissage Inclusif est un guide flexible et pratique pour intégrer l’accessibilité aux plans de cours et aux approches pédagogiques, quel que soit le domaine d’enseignement.

*Des sous-titres en français sont disponibles pour cette vidéo dans le lecteur YouTube.

Modèle 3 : Cadre pour l’inclusion numérique destiné aux développeurs

Le Cadre d’Inclusion Numérique pour les Développeurs est un cadre basé sur le processus pour une innovation inclusive qui intègre l’accessibilité tout au long du cycle de développement.

*Des sous-titres en français sont disponibles pour cette vidéo dans le lecteur YouTube.