Co-conception trois : Réimaginer les règlements sur l'accessibilité numérique

En novembre 2024, l’équipe chargée de la Réguler le domaine numérique (RlDN) a travaillé avec le comité consultatif en s’appuyant sur deux recherches en co-conception pour relever les défis du projet.

Notre approche

Dans cette session de Co-conception, nous avons réimaginé les processus réglementaires pour les technologies numériques accessibles.

L’objectif des réglementations et des normes d’accessibilité pour les technologies numériques est de garantir l’équité des outils et des environnements numériques. Cependant, les réglementations actuelles échouent souvent à produire des produits et des services accessibles. Le modèle réglementaire ne fonctionne pas. Au cours de cette session, les facilitateurs du CRDI ont travaillé avec six conseillers et partenaires du projet pour relever ces défis à l’aide d’une méthodologie structurée et collaborative.

En utilisant une version adaptée de la méthodologie 1-2-4-All, nous avons discuté des approches dans des groupes de plus en plus grands pour réfléchir, partager et construire à partir des idées de chacun. Lors de notre session, nous avons commencé avec trois groupes de deux personnes, puis nous avons changé les paires pour un autre tour de trois groupes de deux personnes et nous avons terminé en un seul groupe de six personnes. La session s’est déroulée sur Microsoft Teams Meetings, en utilisant des salles de réunion pour les discussions en petits groupes.

Méthode de recherche conjointe

Avant de nous réunir de manière synchrone, nous avons partagé avec le groupe consultatif les résultats des activités de recherche conjointes précédentes. Lorsque nous nous sommes réunis, nous avons examiné les défis et réimaginé les réglementations en matière d’accessibilité numérique en utilisant la méthode 1-2-4 All. L’objectif des activités de recherche conjointe était d’abord d’explorer les expériences, puis de comprendre les défis et enfin d’envisager des approches (une description complète de la méthode appliquée est disponible dans Réguler le domaine numérique : Co-conception trois résultats).

Approches générées

Les co-chercheurs ont travaillé ensemble pour exploiter les résultats de recherches antérieures et partager leurs idées d’approches modèles de la régulation numérique. Onze idées à différents stades de développement ont été générées. Dans cette section, nous présentons un cadre général pour chaque idée, suivi de questions ou de conseils connexes soulevés par les co-chercheurs ou, au cours de l’analyse, par l’équipe du IDRC.

1. Élaboration des normes

L’élaboration des normes d’accessibilité exclut souvent les personnes handicapées en raison de la complexité du processus et des obstacles à l’accessibilité qui rendent difficile la compréhension, la navigation et la contribution significative. Pour y remédier, le processus doit.

• être simplifié pour garantir la clarté et la facilité d’utilisation,
• impliquer activement les personnes handicapées dès le début afin d’intégrer leurs expériences vécues, et
• créer des mécanismes de participation accessibles
• donner la priorité à la consultation et à la juste rémunération des contributions pour soutenir et valoriser les contributeurs.

2. Créateurs et consommateurs

De nombreuses réglementations en matière d’accessibilité dans le domaine numérique se concentrent sur les besoins des consommateurs ou des utilisateurs finaux de la conception ou du produit et ignorent les besoins des créateurs de ce contenu. Les lignes directrices du W3C sur l’accessibilité des outils de création (ATAG) constituent une exception notable. Nous devons élaborer des normes et des réglementations qui garantissent l’accessibilité à la fois pour les clients et pour les créateurs/employés.

• Quels processus peuvent garantir que les besoins des personnes handicapées sont pris en compte au-delà des interactions directes, en tenant compte également des structures internes et des besoins du personnel ?

3. Mise en œuvre des normes

Les petites entreprises et organisations peuvent ne pas disposer des ressources nécessaires pour répondre facilement aux exigences en matière d’accessibilité. Il peut s’avérer nécessaire de combler ce manque de ressources pour faire en sorte que tout le monde puisse se permettre de construire en conformité.

Questions à examiner :

• Quelles ressources pourraient être partagées ? De quelle manière ?
• À quoi pourrait ressembler un modèle de financement ? Existe-t-il des moyens d’apporter un soutien financier autre que le financement direct ?

4. Régulation des processus (vs régulation des résultats)

Une idée de réglementation du processus a été proposée : il s’agit d’un système de certification qui encourage et exige des organisations qu’elles respectent systématiquement les pratiques de conception inclusive et les normes d’accessibilité. Ce système pourrait comporter de multiples points de contrôle et exigences, tels que des consultations avec des personnes handicapées, des audits d’accessibilité et des tests de conformité. Une approche similaire est celle des certifications ISO d’assurance qualité (par exemple, ISO 9001) pour les processus de fabrication. La certification pourrait être liée à la responsabilité sociale des entreprises et à d’autres mesures incitatives telles que les préférences en matière de marchés publics ou les déductions fiscales. Cette approche encourage les entreprises à faire de l’accessibilité un élément clé de leurs processus, en la rendant importante à la fois pour répondre aux exigences légales et pour améliorer leur réputation. L’idée est d’introduire des points de contrôle des exigences tout au long du processus de développement plutôt qu’un point de contrôle final.

Questions à examiner :

• À quoi pourrait ressembler un système de certification des processus inclusifs et accessibles ?
• Quels organismes de réglementation pourraient fournir cette certification ?
• Quels seraient les points de contrôle ? Comment seraient-ils évalués ?

5. L’éducation

La tendance est à l’amélioration de l’éducation à l’accessibilité, qui s’adresse à différents groupes. Il s’agit d’inclure des idées de conception inclusive dans la formation des futurs concepteurs, de faire comprendre au grand public pourquoi les normes d’accessibilité sont importantes et de montrer aux entreprises les avantages qu’elles ont à investir dans l’accessibilité. L’idée est que l’éducation peut aider à changer la façon dont les gens pensent à la conception universelle dans le monde numérique.

Questions à examiner :

• Comment modifier les programmes d’études pour qu’ils intègrent la conception universelle ?
• Pourquoi le marché ne montre-t-il pas déjà que la conception universelle est bénéfique ? Peut-on y remédier ?
• Comment faire évoluer les mentalités dans l’environnement numérique, à l’instar de ce qui s’est produit dans l’environnement bâti ?

6. Harmonisation

Les règles et les lignes directrices en matière d’accessibilité peuvent prêter à confusion et varient d’une région à l’autre. L’harmonisation vise à rassembler ces différentes normes afin qu’elles fonctionnent mieux dans les différents domaines, régions et règles internationales. En encourageant le travail d’équipe et en réduisant les efforts redondants, cette approche vise à créer un système plus simple et plus unifié.

Questions à examiner :

Comment pouvons-nous :

• Simplifier la complexité de tous les OEN (p. ex. un centre de coordination) - le CCN le fait-il ?

• Harmoniser les normes entre les juridictions ?

  • Quelles normes ?
  • Quelles sont les normes ? o Quelles sont les juridictions ?
  • Qui dirige/comment cela est-il réalisé ?

• Aborder l’obstacle des paywalls avec l’harmonisation ?

  • (par exemple, que pourrait-on faire pour soutenir les clauses partagées de différents OEN sans avoir à payer à chaque fois ?)

• Harmoniser en utilisant les normes existantes mais aussi en développant de nouvelles exigences pour répondre à l’évolution de l’environnement numérique.

7. Aborder la technologie en dehors des juridictions réglementaires

Même avec l’harmonisation, certaines technologies seront développées dans des pays qui ne sont pas soumis à la réglementation canadienne. Ces produits et services numériques pourraient ne pas répondre aux normes canadiennes en matière d’accessibilité.

Comment impliquer les entreprises multinationales opérant en dehors de la juridiction canadienne pour s’assurer que l’accessibilité reste une priorité centrale ?

Questions à examiner :

• Quelles stratégies peuvent inciter les entreprises internationales qui ne relèvent pas de la réglementation canadienne à adopter des normes d’accessibilité ?

8. Faire le lien entre l’innovation et l’inclusion

L’accessibilité est souvent négligée au début du cycle de vie du développement technologique, les innovateurs se concentrant sur la résolution des problèmes ou la commercialisation des idées. Cependant, il est essentiel d’intégrer l’accessibilité dès les premières étapes de la conception afin d’éviter les corrections rétroactives et de s’assurer que les technologies sont inclusives dès le départ. Cette approche peut contribuer à favoriser une culture de l’innovation qui intègre naturellement l’accessibilité en tant que principe fondamental.

Questions à examiner :

• Comment pouvons-nous motiver les startups et les innovateurs à intégrer l’accessibilité dans leurs conceptions initiales ?
• Quels cadres ou incitations pourraient encourager l’adoption rapide de pratiques inclusives ?
• Comment concilier le développement et les avancées technologiques rapides (par exemple, l’IA) avec la nécessité d’intégrer l’accessibilité dès le départ ?
• Quelles mesures incitatives pouvons-nous prendre pour ralentir la mise sur le marché des produits et des services afin de permettre la recherche conjointe et la conception inclusive ?

9. Impliquer les personnes handicapées

Cette approche met l’accent sur la valeur des expériences vécues, l’importance de la diversité des voix dans la consultation et la juste compensation des contributions. Il s’agit de s’assurer que les personnes handicapées ont leur mot à dire dans le développement de produits, de services et de processus. Cela signifie qu’il faut mettre en place des moyens pour obtenir leur contribution, apprécier leurs expériences réelles et faire en sorte qu’il soit normal de les rémunérer pour leurs contributions.

Questions à examiner :

• Comment pouvons-nous nous assurer que les personnes handicapées sont activement impliquées dans les processus de conception et de réglementation dès le départ ?
• Comment faire en sorte que les personnes handicapées soient rémunérées équitablement pour l’expertise qu’elles ont acquise ?
• Comment s’assurer que la consultation est significative, qu’elle évite le symbolisme et qu’elle est conçue pour refléter les expériences réelles des personnes handicapées ?

10. Accessibilité intégrée

Les technologies d’assistance (TA), telles que les lecteurs d’écran et les dispositifs de communication, se sont développées séparément des technologies courantes, au lieu d’être incorporées ou intégrées. Les produits AT sont souvent fabriqués par de petites entreprises spécialisées. Cette situation a rendu l’interopérabilité - c’est-à-dire la capacité des dispositifs d’assistance à fonctionner avec les produits fabriqués par les entreprises traditionnelles - difficile et a déplacé la responsabilité de l’accès et de la conception accessible vers les clients et les entreprises spécialisées.

Questions à examiner :

• Comment les réglementations peuvent-elles encourager les fonctions d’accessibilité intégrées afin de réduire le besoin de technologies d’assistance distinctes ?
• Comment les entreprises de technologies d’assistance peuvent-elles participer aux efforts d’intégration de leur travail ?
• Comment une réglementation en matière d’accessibilité peut-elle être élaborée de manière à encourager ou à exiger l’intégration de technologies d’assistance dans les produits et/ou à garantir l’interopérabilité permanente avec les technologies d’assistance ?
• Comment la charge de l’acquisition et de l’entretien des technologies d’assistance peut-elle être retirée aux personnes handicapées ?

11. Bac à sable pour les tests d’accessibilité:

L’idée est de créer des espaces expérimentaux ou des environnements numériques où les nouvelles technologies peuvent être testées en termes d’accessibilité (source fermée ou ouverte). Il peut s’agir de tests de scénarios, de retours d’information de la part de personnes handicapées et d’audits d’accessibilité. Cette méthode d’essai pratique offre un espace sûr pour développer des produits et des services qui répondent aux besoins d’accessibilité avant qu’ils n’arrivent sur le marché.

Questions à examiner :

• Comment encourager les entreprises à investir dans des bacs à sable de tests d’accessibilité malgré les problèmes de ressources et de temps ?
• Comment les bacs à sable peuvent-ils être conçus pour favoriser une participation significative des personnes handicapées à ces tests ?
• Comment encourager le partage des enseignements tirés des tests en bac à sable ?

Prochaines étapes

Nous avons rassemblé de nombreuses stratégies qui mettent en évidence les actions nécessaires pour améliorer la réglementation des services et produits numériques. Nous devons maintenant nous attacher à détailler le « comment » de ces stratégies. Notre objectif pour l’année à venir est d’opérationnaliser ces idées et ces connaissances afin de créer des approches modèles qui pourraient être mises en œuvre par les organismes de normalisation et éventuellement par l’industrie afin de créer une culture de l’inclusion dans laquelle les produits et les services numériques sont accessibles dès leur conception.

Pour aller de l’avant, nous allons

• Continuer à recueillir les commentaires de la communauté et construire la communauté RlDN sur Canvas par le biais d’une campagne de médias sociaux et d’un forum de discussion sur Canvas.
• Avec l’aide du groupe consultatif, sélectionner des idées et coconcevoir des approches de mise en œuvre pour les idées générées.

Vous souhaitez participer ou faire des commentaires ? Rejoignez la communauté Regulating the Digital Domain Canvas (anglais) [https://canvas.instructure.com/enroll/94XY87]